Le Guide du Bénévolat 2022-2023
Le site “associations.gouv.fr” propose le guide du bénévolat 2022-2023. Vous trouverez dans ce document toutes les informations concernant le bénévolat, dont les remboursements de frais (page 11).
Les animateurs/animatrices et les membres du Comité Directeur peuvent utiliser le document suivant pour rédiger la « déclaration de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole ». Le document rempli est à envoyer à l’adresse mail : astig@orange.fr
A savoir :
Si le bénévole utilise un véhicule dont il est personnellement propriétaire, il peut, à titre de règle pratique, évaluer les frais engagés en appliquant au nombre de kilomètres parcourus un coût forfaitaire. La loi de finances rectificative pour 2022 (Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022) a modifié les conditions dans lesquelles les bénévoles peuvent renoncer au remboursement de leurs frais kilométriques et bénéficier d’un avantage fiscal au titre de l’abandon de ces frais. Le barème applicable est désormais le même que celui des salariés.
Pour connaître le montant du remboursement, le site « impots.gouv.fr » propose le simulateur à cette url :
Après réception de la déclaration du bénévole, le Président d’ASTIG renseigne le document (Cerfa n°11580*04 – document disponible sur le site https://www.service-public.fr), le signe et l’envoie par mail à chaque bénévole.